Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 15h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :

La commission spéciale est favorable à l'amendement du Gouvernement, visant à inscrire les dispositions de l'alinéa 16 directement dans le projet de loi après l'article 1er.

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