Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 15h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er
Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :Après quelques avis convergents, nous sommes malheureusement en désaccord sur votre amendement. Une reprise inégale de l'activité lors du déconfinement rend utile l'habilitation à adapter, jusqu'au 31 décembre 2020, les conditions et les modalités du prêt de main-d'oeuvre, afin qu'une entreprise en sureffectif puisse absorber le surcroît d'activité d'une entreprise qui manque de personnel. Cette situation se vérifiera particulièrement dans les secteurs de la santé, de la logistique, de l'agriculture et des transports.
À l'inverse, le ralentissement durable et substantiel de l'activité dans d'autres secteurs a conduit à l'envolée de l'activité partielle, qui couvre plus de 12 millions de salariés, dont le contrat de travail a été, en partie ou totalement, suspendu.
La disposition que vous proposez de supprimer serait précieuse pour faire face à ces situations, sans alourdir inutilement les démarches des entreprises. Voilà pourquoi j'émets un avis défavorable.
