Intervention de M'jid El Guerrab

L'alinéa 23 permet la modification des conditions de prêt de main-d'oeuvre. Si la période que nous vivons nécessite un recours accru à ce dispositif, il ne doit pas pour autant se faire au détriment des salariés.

Dans les conditions en vigueur, le prêt de main-d'oeuvre est soumis à l'acceptation du salarié. Par ailleurs, les droits sociaux acquis dans l'entreprise prêteuse sont conservés. Les ordonnances ne doivent pas permettre la remise en cause de cette protection. L'amendement que je propose vise à restreindre les habilitations afférentes aux dispositions n'affectant pas les droits sociaux des salariés.