Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 15h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er
Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :Le Gouvernement a clairement indiqué le sens de la réforme prévue à l'alinéa 23. Il s'agit d'alléger le formalisme des démarches relatives au prêt de main-d'oeuvre, notamment en matière de consultation du comité social et économique – CSE. Il va de soi que l'accord du salarié demeurera nécessaire. Le méconnaître sera totalement contraire au régime du prêt de main-d'oeuvre. Le juge exerce un contrôle rigoureux sur ce point. Demande de retrait ou avis défavorable.
