Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 15h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er

Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Monsieur El Guerrab, je compléterai les propos de M. le rapporteur afin de vous rassurer, compte tenu des objectifs que vous visez avec cet amendement. Nul n'envisage de remettre en cause l'obligation de conclure un avenant au contrat de travail matérialisant l'accord formel du salarié, ni d'adapter les garanties du salarié pendant sa mise à disposition à l'issue de cette dernière. Il ne semble donc pas nécessaire de le préciser. Demande de retrait ou avis défavorable.

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