Intervention de Roxana Maracineanu

Madame Goulet, monsieur Jérôme Lambert, je vous remercie d'avoir défendu ces deux amendements identiques, qui m'offrent l'occasion de rappeler l'enjeu de l'habilitation afférente, s'agissant de mesures très attendues par les fédérations sportives en cette période.

Compte tenu de la situation exceptionnelle que nous vivons, nos fédérations et nos ligues sportives ont été contraintes de mettre un terme définitif à leurs compétitions sportives pour la saison 2019-2020. Cela correspond à un tiers environ des rencontres prévues. Tant au niveau amateur qu'au niveau professionnel, elles ont dû prendre des décisions sur la fin des championnats, s'agissant notamment des dates et des conditions d'accession ou de relégation entre divisions, avec des conséquences sportives et financières pour les clubs, dont le financement est attribué en fonction de leur classement et du niveau des compétitions disputées, chaque sport ayant bien entendu ses singularités.

Ces décisions ne sont pas faciles à prendre. Elles font nécessairement des heureux, mais aussi des déçus et des mécontents – nous en avons entendu s'exprimer çà et là, certains plus que d'autres. Elles concernent tant les clubs de district que les clubs professionnels de tout premier plan. Les fédérations sportives ont dû statuer sur une situation totalement imprévue, sans cadre juridique adapté ni règles définies à l'avance pour régler de telles questions.

L'objectif de l'ordonnance pour laquelle le Gouvernement demande une habilitation est de sécuriser, pour les fédérations et les ligues sportives, le principe selon lequel elles ont fixé les règles présidant à l'arrêt des championnats dû à la crise sanitaire et affronté ses conséquences. Elles doivent pouvoir modifier leurs règlements respectifs, sans que l'on puisse considérer qu'elles ont excédé les limites de leur pouvoir ou contrevenu au principe de légalité. Elles doivent le faire en respectant leurs règles démocratiques internes, prévues dans leurs statuts. Je considère qu'il y a là une exigence indispensable.

Pour autant, il ne s'agit pas d'interdire tout recours. Au demeurant, plusieurs clubs ont d'ores et déjà saisi la Conciliation du Comité national olympique et sportif français – CNOSF – ou le juge administratif, pour contester les décisions de certaines fédérations, s'agissant notamment du football, du basket-ball et du rugby. Il ne s'agit pas non plus d'intervenir sur le fond des décisions prises. Il n'appartient pas au ministère des sports de déterminer comment et dans quelles conditions l'arrêt des compétitions et de l'évolution des classements doit être réalisé. Voilà pour le premier volet de l'habilitation.

Le second porte sur les contrats des joueurs et des entraîneurs salariés. Je rappelle que l'arrêt des championnats a des conséquences sur leurs contrats, notamment sur leur durée, qui sera potentiellement raccourcie ou allongée. L'idée est de les sécuriser et d'en adapter la durée. Le sujet est toujours débattu parmi les partenaires sociaux du sport professionnel – joueurs, entraîneurs et clubs – pour affiner les choses, notamment la rédaction des textes. C'est bien pour achever ces discussions et ces concertations que nous demandons une habilitation, avant de faire adopter un texte.