Intervention de Sébastien Jumel

La constitutionnalité de l'alinéa 24 fait débat ; le Conseil constitutionnel tranchera. J'espère qu'on lui laissera un peu plus de temps, pour ce faire, qu'il n'en a eu pour trancher sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire !

Sur le fond, on peut considérer avec vous, madame la ministre, que, dans cette période exceptionnelle, la plupart des fédérations sportives – sans entrer dans le détail – ont agi en responsabilité, avec sérieux, en prenant la mesure de l'importance de la crise, notamment en renonçant aux entraînements et aux compétitions. Elles l'ont fait comme de nombreux acteurs l'ont fait, ainsi que nos concitoyens en général : en responsabilité.

Or – il y a là une conséquence d'une malformation congénitale des ordonnances – , en vous confiant la possibilité de réguler tout cela en lieu et place des fédérations sportives et du mouvement sportif dans son ensemble, sans concertation suffisante, le risque est grand – j'imagine que notre collègue Amadou, qui connaît bien le monde sportif, a pris soin de le consulter avant de rédiger l'amendement – que leur autonomie et leur capacité de discernement, ainsi que le principe fondamental de la liberté d'association, ne soient bousculés.

Je ne vous fais pas de procès d'intention sur votre volonté de sécuriser a posteriori les décisions qu'elles ont été contraintes de prendre. Toutefois, je crains que, ce faisant, vous n'enfonciez un coin dans le principe fondamental exigeant que l'on respecte les acteurs lorsqu'on aborde un sujet qui les concerne.

J'ajoute que nous sommes soumis à une autre urgence dans le domaine sportif : la mise en oeuvre d'un plan de soutien massif, notamment en matière financière, au mouvement sportif, versant amateur compris. Les conséquences de la crise sur la capacité des clubs à être des outils de cohésion sociale dans les territoires où nous vivons seront très lourdes.