Intervention de Antoine Savignat

Je rejoins les propos de M. Jumel. Évidemment, le monde sportif souffre. Évidemment, comme tout le monde, il pâtit des conséquences de la crise.

Les amendements ont un sens. Ils sont justifiés d'abord au regard de l'article 38 de la Constitution – j'ai déjà eu l'occasion de le dire ce matin – , dont l'unique objet est de permettre au Gouvernement d'appliquer son programme, et non d'imposer des dispositions en situation de crise.

Mais, surtout, l'alinéa 24 du projet de loi constitue une atteinte fondamentale à la liberté d'association et au fonctionnement des fédérations. Celles-ci possèdent toutes des instances dirigeantes autonomes qui prennent les décisions ; elles ont toutes le pouvoir de fixer leur calendrier. En revanche, celui-ci n'en est pas au même stade pour les différents sports : certains n'ont pas encore débuté leur saison ; pour d'autres, c'est le milieu de la saison ; pour d'autres encore, la saison est sur le point de s'achever.

Le fait de légiférer sur le calendrier, sur la fin de la saison et la prochaine saison, porte une atteinte gravissime à l'autonomie de fonctionnement des fédérations, et, au-delà, au fonctionnement des clubs qui en dépendent. Les instances fédérales sont partenaires, elles exercent une mission d'intérêt public. Faisons-leur confiance ! Laissons-les gérer la situation sans leur imposer quoi que ce soit. Elles connaissent chacune mieux leur sport que vous ne le connaîtrez jamais.