Intervention de Roxana Maracineanu
Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 15h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er
Roxana Maracineanu, ministre des sports :
Vous vous méprenez sur le sens de l'alinéa. Celui-ci répond à une demande des fédérations, lesquelles réclament de la sécurité juridique face aux plaintes des mécontents.
Le principe d'autonomie des instances est plus que respecté de ma part. En effet, il s'agit non pas d'intervenir dans le calendrier ni dans la régulation des instances, mais de garantir la sécurité de décisions qui ont déjà été prises.
La base légale que donnera l'ordonnance doit permettre, d'une part, de modifier les contrats des joueurs et d'autre part, de valider les décisions qui ont été prises de manière démocratique. Le Gouvernement ne fait pas plus que cela, et s'en tiendra là.
