Intervention de Antoine Savignat

C'est dommage car cela aurait permis d'apporter une aide aux fédérations en clarifiant leurs compétences en matière de contrats de travail.

N'oubliez pas que la loi qui régit les fédérations, ce sont leurs statuts, lesquels sont tous conformes à la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives puisque toutes les fédérations sont reconnues d'utilité publique. Mais la loi qui les gouverne, ce sont leurs statuts. Le fait de venir vous immiscer dans ce qu'implique l'adhésion de chacun des membres des fédérations est selon moi une ingérence. L'amendement permettrait de rassurer les fédérations quant à leur fonctionnement pour l'avenir face aux difficultés qu'elles vont rencontrer.