Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 15h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er
Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement :
L'amendement vise à supprimer l'alinéa 27 dont l'objet sera inscrit directement dans la loi par le biais d'un amendement ultérieur.
