Intervention de Pierre Dharréville

C'est un débat qui mériterait d'être un peu approfondi, parce que, monsieur le ministre, vous nous dites – et Daniel Fasquelle a commencé son intervention en mentionnant cet élément – que, puisque cet argent existe, autant l'utiliser. Mais il avait une destination : les retraites. Il était prévu pour cela et changer la destination de ce fonds, ce n'est pas rien. Garantir le droit à la retraite est, en effet, tout à fait essentiel et si l'on poursuit cette logique, on pourrait remettre en cause beaucoup de choses, et ce bien au-delà de ce qui est stipulé dans l'habilitation. Celle-ci est claire et je ne dis pas que sa rédaction sous-entend autre chose, mais vous voyez bien que nous mettons le doigt dans un engrenage qui pourrait nous conduire à dire que, compte tenu des conditions, nous allons nous asseoir sur un certain nombre de droits acquis. Je m'interroge donc sur la logique qui sous-tend cette disposition.

La loi doit également protéger. Il est question de fonds qui ont été constitués dans un dessein très précis : nous pouvons imaginer que notre rôle est aussi de protéger cela en prévision de l'avenir. Il nous faut donc répondre au besoin tel qu'il peut être exprimé par les indépendants, mais je ne suis pas tout à fait sûr que ce soit de cette façon que nous le fassions le mieux.

Cette question mérite donc véritablement une discussion, d'autant plus que l'habilitation, telle qu'elle est rédigée, ne procure pas de réelles garanties, en ce qui concerne notamment l'ampleur des fonds qui pourront être mobilisés. Vous écrivez les mots : « une partie des réserves », mais qu'est-ce que cela signifie ? Tout cela me paraît donc très imprécis.