Intervention de Marc Fesneau

Il est défavorable. Il est vrai que le sujet mérite qu'on s'y attarde. Rappelons d'abord qu'il s'agit des titres périmés, c'est-à-dire qui n'ont pas été utilisés. Je trouve pertinente l'objection du rapporteur concernant le biais que cela induit. M. Dharréville propose de prolonger la durée de validité. Or la durée de fermeture des établissements nous conduit à envisager une période de deux à trois mois. Les journées ne faisant que vingt-quatre heures, et les tickets n'étant habituellement utilisés que pour un repas, vous voyez bien que le stock ne sera jamais apuré. Nous partageons l'ambition que ces sommes retournent aux restaurateurs. Le dispositif proposé est simple : dès lors que les tickets n'ont pas été utilisés, leur valeur est versée à un fonds commun, destiné à aider les restaurateurs les plus en difficulté. En effet, la gravité de la situation varie selon la nature de l'activité des établissements.

M. Dharréville a également mentionné un argument pertinent : certains fonds sont fléchés vers les CSE. Cependant, le surplus considéré s'inscrit dans la routine des années normales ; dans le cas qui nous occupe, les fonds ne feront pas défaut aux CSE, puisqu'il s'agit de sommes incommensurablement plus importantes. Je crois que nous partageons l'idée que nous pouvons les flécher vers les restaurants.