Intervention de Antoine Savignat

J'aurais tendance à dire que cet amendement tend à vous rappeler à l'humilité : comme le montrent nos débats depuis ce matin, on ne peut pas tout savoir sur tout. Dès lors que le Parlement habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnances, il faut au moins que celui-ci respecte les dispositions votées par les législateurs précédents, et procède aux consultations prévues par la loi et le règlement pour l'habilitation de la loi.

Je rappelle que ces avis ne sont pas impératifs. La procédure permet seulement d'éclairer le Gouvernement, elle l'aide à maîtriser les dossiers et à savoir ce dont il parle. Notre propos n'est pas de le critiquer, mais nul ne peut maîtriser tous les sujets. Mieux vaut donc qu'il s'assure que les décisions sont bien fondées en consultant les représentants des territoires.

Soit le Gouvernement considère qu'il sait tout et peut tout faire tout seul ; soit il fait preuve d'un tant soit peu d'humilité et il respectera la procédure établie par nos prédécesseurs en procédant aux consultations prévues.