Intervention de Marc Fesneau

Certains d'entre vous faisaient grand cas, il y a quelques semaines ou quelques mois, des avis du Conseil d'État. Il est donc intéressant d'y faire référence à nouveau aujourd'hui, ses avis ayant la même nécessité qu'alors. Le Conseil d'État estime que la dispense de consultation, pour faire face à l'épidémie, est « un choix d'opportunité qui reste justifié par les circonstances présentes ».

Pour compléter le propos du rapporteur, le Conseil d'État souligne aussi que « cette dispense générale de consultations ne vaut évidemment pas interdiction et que, en opportunité, certaines consultations ou concertations devront néanmoins être faites pour assurer la pertinence et l'acceptabilité des dispositions incluses dans les ordonnances ». Voici, dans sa mention intégrale, la position équilibrée de cette institution sur le point dont nous parlons.

Monsieur Savignat, vous avez raison, il faut faire preuve d'humilité car on ne peut savoir tout sur tout. Cela étant, – et je prolonge ici mon dialogue avec M. Fasquelle – , reconnaissons que la plupart des bénéficiaires des dispositifs élaborés par le Gouvernement ont salué son travail de concertation, de dialogue et de coopération. Aujourd'hui encore, j'entends la satisfaction de nombreux opérateurs du tourisme, qui considèrent que notre façon de procéder va dans le bon sens. Vous-mêmes, sur ces bancs, soulignez qu'il est nécessaire d'aller vite.

Ce qui pose problème n'est pas la concertation elle-même, qui a bien lieu sur de multiples sujets avec les collectivités et les opérateurs divers, comme elle a lieu avec les représentants syndicaux sur le chômage partiel. Nous voulons poursuivre les concertations de manière simple et directe. En la matière, j'ai plutôt le sentiment, même s'il faut rester humble, que notre méthode n'a pas été contreproductive.

Dans la tension de l'urgence, ce qui pose problème n'est donc pas tant les concertations que les délais imposés par les règles en la matière. En effet, nous risquons de ne pouvoir agir parce que les concertations et consultations n'auront pas pu avoir lieu dans le cadre habituel et formalisé que nous connaissons. L'agilité que nous donnera ce projet de loi, et qui ne nous exonère pas du besoin de concertation, est nécessaire, alors que nous sommes encore dans un moment d'urgence, comme vous l'avez tous souligné, en rappelant les souffrances de certains.