Intervention de Antoine Savignat

Il concerne la tenue de nos débats. Nous l'avons dit et redit depuis le début de l'examen de ce texte : le travail parlementaire n'a pas lieu dans des conditions favorables. Nous débattons tous dans l'urgence, ce que nous déplorons ; ce n'est pas acceptable, et cela ne correspond pas au minimum de respect dû à l'Assemblée nationale.

Alors que nous ne sommes plus qu'à trois amendements de l'examen de l'article 1er bis, le Gouvernement vient de déposer quatre sous-amendements, dont deux ont déjà été retirés : l'un, sur un amendement à l'article 1er bis ; l'autre, sur un amendement à l'article 1er ter. Ce n'est pas raisonnable ! On se moque de nous ! On ne peut pas travailler comme cela.

Une collègue disait tout à l'heure qu'elle avait eu le temps d'examiner le texte et de préparer les amendements seule. Certes, mais les sous-amendements dont je parle ont été déposés alors que nous avons déjà commencé à débattre dans l'hémicycle.

Monsieur le ministre, dites-nous donc combien d'amendements et de sous-amendements supplémentaires seront encore déposés par le Gouvernement d'ici à la fin de ce débat ? Éclairez-nous, afin que nous puissions être vigilants !