Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 15h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er

Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Monsieur Savignat, il peut arriver que, sur ses propres amendements ou sur d'autres, d'origine parlementaire, le Gouvernement juge opportun de déposer des sous-amendements. Cela fait partie du dialogue parlementaire, et marque la volonté d'affiner des dispositions.

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