Intervention de Guillaume Kasbarian

La plupart des dispositions prises en application de l'article 1er le seront pour une durée qui n'excédera pas les six mois suivant la fin de l'état d'urgence sanitaire. Ces mesures étant associées à la crise sans précédent que notre pays traverse, elles méritent donc de s'appliquer durant cette période. D'autres mesures, elles, sont destinées à s'appliquer dans la durée : je pense notamment à l'acquisition de droits de retraite au titre de l'activité partielle ; étant indispensables et bénéfiques à la couverture sociale des salariés, il ne me paraît pas souhaitable de conditionner leur prolongation à une clause de revoyure législative. Demande de retrait.