Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 15h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

L'amendement est ainsi rédigé : « Les septième et huitième alinéas de l'article 11 de la loi no 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 sont supprimés. »

Il s'agit en effet de supprimer la possibilité offerte aux entreprises d'imposer unilatéralement des congés aux personnes qu'elles emploient ou de réduire leur temps de travail en imposant des RTT. Plusieurs entreprises ont fait usage de cette possibilité, tout en se gardant la possibilité de verser des dividendes à leurs actionnaires ! La période du confinement, très respectée par la population, ne peut être assimilée à des congés ou à d'autres temps de repos : impossibilité de sortir de chez soi, contiguïté des lieux de vie ou hausse des violences intrafamiliales. Tout cela ne ressemble en rien à des congés. Ainsi, si l'État a apporté une aide bienvenue aux entreprises, il n'est pas possible de faire reposer sur les personnes qu'elles emploient une partie de ce soutien.

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