Intervention de Guillaume Kasbarian

Cette question a été abordée en commission spéciale. Je répète donc, pour M. Dharréville comme pour l'ensemble de nos collègues, que les dispositions de l'ordonnance que vous proposez de supprimer sont strictement encadrées. D'une part, les jours de congé sont limités à six jours ouvrables et ne peuvent être imposés que si un accord d'entreprise ou de branche le prévoit. Un peu plus d'un millier d'accords d'entreprise, ainsi que huit accords de branche, ont été signés depuis fin mars.

D'autre part, les dates des jours de repos accordés en contrepartie d'un forfait-jour ou d'un accord de RTT ne peuvent être imposées que dans la limite de dix jours. Les travaux de la mission confiée à Stéphane Viry et Fadila Khattabi au nom de la commission des affaires sociales ont montré qu'il n'y avait pas eu d'opposition majeure des syndicats, des représentants du personnel ou des salariés eux-mêmes quant à l'application de ces mesures. Tous sont conscients du fait qu'un tel effort, limité et encadré, peut être demandé à chacun, compte tenu du contexte sanitaire. Avis défavorable, donc.