Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 21h30
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er ter
Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :Les amendements traduisent l'engagement pris en commission d'aménager la rédaction de la disposition en question : son application étant temporaire, en lien avec l'état d'urgence sanitaire, il n'est pas souhaitable de l'inscrire dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Conformément à ce que nous nous sommes dit en commission, l'avis est favorable.
En revanche, je suis défavorable au sous-amendement – à titre personnel, car il n'a pu être discuté en commission. En effet, le délai de neuf mois me semble suffisant.
