Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 21h30
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Après l'article 1er ter

Christophe Castaner, ministre de l'intérieur :

Au-delà de la remarque technique, que je partage, il faut avoir en tête qu'avec cet amendement, vous suggérez un choix politique majeur. Tout d'abord, nous enfreindrions la directive européenne qui encadre le travail saisonnier. Le Parlement peut tout à fait en décider, mais nous aurions alors quelques difficultés.

J'appelle ensuite votre attention sur le fait que cet amendement ouvrirait une voie de régularisation à des gens qui se trouvent sur le territoire…

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