Intervention de Jean-Noël Barrot

Cet amendement, qui a été discuté en commission, concerne la possibilité ouverte aux demandeurs d'asile de travailler six mois après l'enregistrement de leur demande d'asile. Actuellement, pour que cela soit possible, la DIRECCTE doit instruire leur dossier et l'autorisation est réputée acquise en l'absence de réponse de cette dernière au bout de deux mois. L'amendement initial proposait de ramener cette durée à deux ou trois jours ; nous avons eu une discussion avec le ministre, qui nous a fait remarquer que les DIRECCTE étaient déjà soumises à rude épreuve et qu'il ne s'agissait pas de leur imposer de nouvelles contraintes.

Nous avons déposé à nouveau cet amendement, en guise d'appel au ministre, pour que des recommandations soient adressées aux DIRECCTE et que ces autorisations de travail puissent être traitées dans les meilleurs délais, à défaut de l'inscrire dans la loi.