Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 21h30
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Après l'article 1er ter

Christophe Castaner, ministre de l'intérieur :

Le Gouvernement serait favorable à une prorogation, mais en veillant à distinguer les titres de séjours pouvant l'être pendant cent quatre-vingts jours des attestations de demande d'asile, dont la durée de validité ne serait étendue que de quatre-vingt-dix jours. Cela donnerait une cohérence d'ensemble au régime de prorogation des titres de séjour, qui nous permettrait d'y voir clair.

Madame Stella Dupont, vous avez évoqué la difficulté qu'auront les préfectures à faire face au flot de dossiers : certains d'entre eux, dont l'urgence nous était signalée par des associations, ont pu être instruits pendant la période de confinement, afin que tous les demandeurs d'asile soient enregistrés et que personne ne soit oublié ; en outre, nous avons rouvert les procédures de gestion des demandes d'asile le 6 mai en Île-de-France et le 11 mai dans le reste du pays. Nous pourrons répondre aux demandes, en appliquant nos méthodes de travail habituelles, grâce à une prolongation de cent quatre-vingts jours de la durée de validité des titres de séjour et de quatre-vingt-dix jours de celle des attestations de demande d'asile.

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