Sur le sous-amendement no 571 , qui m'inspirait quelques doutes, j'ai posé des questions, mais je n'ai pas obtenu de réponse de nature à me rassurer. En conséquence, à titre personnel, sachant que la commission spéciale ne s'est pas prononcée sur les sous-amendements, j'émets un avis défavorable sur l'ensemble des sous-amendements.