Intervention de Barbara Bessot Ballot

L'article 2 habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour assurer l'entrée en vigueur des dispositions envisagées dans les plus brefs délais, sans attendre un nouveau véhicule législatif.

Je rappelle que l'augmentation du SRP, le seuil de revente à perte, a pour but d'accompagner la modification du rapport de force entre les fournisseurs et les distributeurs – ce qui était tout l'enjeu de l'article 1er de la loi EGALIM – et à accompagner la création de valeur tout au long de la chaîne, de la terre à l'assiette ! Le SRP garantit que la grande distribution ne réalise pas ses marges uniquement au détriment des producteurs français – qu'elle voudrait toujours moins rémunérer – , mais aussi au détriment des industriels, afin que le rapport de forces soit réparti entre l'ensemble des produits.

Pendant le confinement, on a observé que la filière bovine a été victime d'un effet d'aubaine : le besoin de viande était là, et les distributeurs ont fait pression pour l'acheter toujours moins cher. Les grands produits industriels n'ont pas subi une pression similaire, car les distributeurs en ont eu besoin pour attirer le client dans leurs supermarchés ! Le SRP constitue un outil très utile mais la loi EGALIM ne peut pas tout : nous avons besoin de filières pour mieux nous organiser et pour que les producteurs français gagnent mieux leur vie.