Se connecter - Mon compte
Je suis saisie de deux amendements, nos 190 et 289 , tendant à supprimer l'article 2.
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 190 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.