Intervention de Marc Fesneau

Pour avoir pas mal pratiqué naguère les fonds européens, je sais la difficulté que l'on peut avoir à les mobiliser – problème qui, soit dit en passant, est plutôt imputable à la France qu'à l'Europe… Les acteurs ont besoin de visibilité : en l'occurrence, nous essayons d'anticiper des problèmes à venir. Je vous ai indiqué les périodes de programmation. Sans doute y aura-t-il besoin de réorienter, à l'échelon européen, ce qu'on appelle les « queues d'enveloppes » – ce n'est pas péjoratif – , à savoir ce qui reste à programmer, vers divers dispositifs qui viendront accompagner la relance économique et les questions sociales que nous aurons à traiter ; le fonds européen de développement régional, le FEDER, et le fonds social européen, le FSE, sont concernés par la mesure, le fonds européen agricole de développement régional, le FEADER, relevant d'un autre type de disposition. La délégation de compétence sur les fonds européens a été donnée aux régions pour une durée de six ans. S'il advenait que nous décidions autre chose, peut-être faudrait-il l'anticiper un peu. Il s'agit là de sécuriser le dispositif jusqu'en 2021 pour être sûr que les régions pourront aller jusqu'au terme de la période actuelle de programmation.

J'espère vous avoir éclairé à propos des fonds européens. L'objectif est tout simplement de donner un peu de souplesse aux régions, rien de compliqué, donc. Beaucoup d'entre vous demandent que l'on donne plus de souplesse de gestion aux collectivités territoriales, et c'est précisément ce que nous faisons, rien de plus, rien de moins. Je pense que ce sera utile pour programmer un certain nombre d'investissements et d'actions de formation des salariés – et Dieu sait que nous en aurons besoin dans les mois à venir.