Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du vendredi 15 mai 2020 à 9h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 2
Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement :
C'est une question non pas de finances mais de gestion. On connaît les enveloppes qui ont été attribuées à la France dans le cadre de la programmation des fonds européens pour la période 2014-2020 ! Les organismes gestionnaires, en l'occurrence les régions, à qui cette tâche a été déléguée à leur demande – après une expérimentation menée en Alsace, si je me souviens bien – , ne recevront que la capacité de gérer pendant un an de plus l'enveloppe initialement prévue, compte tenu des délais qui vont désormais courir depuis la fin de la programmation. La mesure n'a donc aucun impact financier.
