Intervention de Guillaume Kasbarian

Ceux-ci tendent à retirer au Gouvernement son habilitation à prolonger et modifier l'ordonnance relative au relèvement du seuil de revente à perte. Nous en avons débattu en commission mais je répéterai les deux raisons pour lesquelles il me semble nécessaire d'adopter cette habilitation.

D'abord, le délai initial de deux ans est trop court pour nous permettre d'évaluer au mieux les effets des mesures de l'ordonnance sur le rééquilibrage des négociations commerciales, le revenu des agriculteurs et l'inflation. Ce n'est qu'en prenant plus de recul que nous pourrons décider en connaissance de cause du devenir de cette expérimentation. Les données du réseau d'information comptable agricole concernant le revenu des agriculteurs, par exemple, ne sont disponibles qu'avec un décalage de deux ans, ce qui est trop court, on le comprend bien.

Deuxième argument : il faut se donner les moyens de rectifier le tir lorsque cela est nécessaire. De nombreuses filières s'accordent sur le fait que l'encadrement des avantages promotionnels en volume, prévu par l'ordonnance, produit actuellement trop d'effets pervers pour certaines catégories de produits, et que les petites entreprises sont celles qui en pâtissent le plus. Les avantages promotionnels en volume sont, pour certaines d'entre elles, un levier important de commercialisation ; c'est particulièrement le cas pour les produits festifs comme le foie gras ou les chocolats de Pâques. Ces difficultés sont accentuées par la situation inédite que nous vivons, et nous devons y apporter une réponse.

Du reste, le Gouvernement doit remettre un rapport au Parlement présentant un premier bilan de l'expérimentation avant le 1er octobre 2020. Le Gouvernement s'est engagé à prendre en compte les conclusions de ce rapport dans l'ordonnance prévue par le projet de loi, et je pense que M. le ministre le confirmera.

Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable aux amendements de suppression pure et simple de l'alinéa.