Intervention de Marc Fesneau

Sans vouloir trop ajouter à la réponse de M. le rapporteur, qui a souligné à raison que les données sur le revenu des agriculteurs sont disponibles avec un décalage de deux ans, je tiens à préciser que plusieurs mesures prévues dans la loi et dans les textes d'application qui l'ont suivie sont entrées en vigueur avec retard : ainsi, les contrats agricoles n'ont pas tous été révisés dans les délais prévus. Il est donc nécessaire de disposer d'un recul de plusieurs cycles de négociation pour distinguer les effets bénéfiques de ceux qui le seraient moins.

L'expérimentation doit se terminer à la fin de l'année 2020. Le Gouvernement doit donc prévoir dès à présent la possibilité de la prolonger, à défaut de quoi le risque d'interruption serait élevé. Je ne veux pas anticiper sur le débat qui va suivre, mais j'émets un avis défavorable : nous avons besoin d'un peu plus de recul sur l'expérimentation pour en mesurer les effets et ajuster le dispositif.