Intervention de Sébastien Huyghe

L'un de mes amendements a été déclaré irrecevable alors qu'il portait sur les rapports entre les professionnels de l'agroalimentaire et la grande distribution – précisément le sujet de l'alinéa que nous examinons.

Ces rapports s'établissent souvent sur le fondement de contrats date par lesquels la grande distribution n'accepte de ses fournisseurs que les produits dont la date limite de consommation se situe dans un délai déterminé à venir. Il peut être de soixante ou de quatre-vingt-dix jours, ou correspondre aux deux tiers de la durée de vie des produits.

Avant le confinement, les fournisseurs ont continué de produire ; certains étaient même en attente de produits venus de l'étranger. Du jour au lendemain, toute la filière a brutalement ralenti, quand elle ne s'est pas arrêtée – en particulier les fournisseurs de la restauration. Certaines entreprises ont donc stocké leurs produits dans l'attente du redémarrage de l'activité. Or les deux mois de confinement ont réduit d'autant la durée de vie des produits stockés. Dans certains cas, ces produits ne respectent plus les dispositions des accords-date, et tout devrait conduire à ce que la grande distribution les refuse. Ces produits alimentaires ne sont pourtant pas périmés et donc parfaitement consommables pour la population. En l'état, ces produits pourraient être jetés, faute d'avoir trouvé un débouché. Je propose que le Gouvernement se saisisse de cette situation afin d'éviter un gâchis historique de produits alimentaires.

Je ne comprends pas pourquoi l'amendement a été déclaré irrecevable à ce moment de notre débat mais je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous vous penchiez sur cette difficulté. Je ne voudrais pas que l'on envoie à la benne des produits alimentaires parfaitement consommables.