Intervention de Marc Fesneau

Je comprends vos remarques concernant le délai de trente mois, et je me permets de signaler que le même débat a eu lieu à l'occasion de l'examen du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique au Sénat.

Nous essayons de concilier deux contraintes. La première a été évoquée par M. le rapporteur : nous avons besoin de quelques saisons de négociation supplémentaires pour évaluer le fonctionnement du système, ce qui n'empêche pas qu'une première évaluation sera rendue en octobre 2020, comme le Gouvernement s'y est engagé. Ce sera une première balise. La deuxième contrainte est celle que vous avez soulevée, monsieur Benoit : c'est la nécessité que le délai s'inscrive dans la temporalité politique – cette notion n'a rien d'une insulte – c'est-à-dire respecte les effets politiques de la mesure prise par le Gouvernement, dont certains aspects sont positifs tandis que d'autres méritent d'être évalués.

Nous partageons tous ici la volonté de ne pas interrompre le dispositif en cours de route, d'où la nécessité de sa prorogation. Le Gouvernement prévoit un délai trente mois ; M. Benoit en prévoit douze, soit une saison de négociation seulement…