Intervention de Marc Fesneau

Oui, plus les deux précédentes. Cela fait trois, encore que la première ait été biaisée compte tenu du temps nécessaire à la mise en route du processus. J'essaie de trouver un compromis entre deux sagesses, si vous me permettez l'expression : la sagesse de l'Assemblée et du Sénat d'une part, et les nécessités de la prorogation de l'autre.

J'émets donc un avis défavorable non pas aux idées mais au délai proposé par M. Benoit et un avis de sagesse sur l'amendement de M. le rapporteur. Je le dis avec la responsabilité qui est la mienne : on dit douze, dix-huit ou trente mois, mais je vous invite à prendre en compte, au cours de la navette parlementaire, les éléments qui permettent d'objectiver la décision. L'amendement du rapporteur permet de poser le principe de la prorogation et celui d'un délai d'évaluation raisonnable.

Puisque M. Benoit nous invitait à raison à faire de la politique, je vous signale que dix-huit mois, à partir d'aujourd'hui, cela nous fait arriver au mois de juin 2022…