Intervention de Guillaume Kasbarian

Le projet de loi prévoit que la révision des conditions fixant l'encadrement des avantages promotionnels en volume vise à établir des conditions de négociation plus favorables pour les fournisseurs et de meilleurs équilibres dans les filières alimentaires. Or votre amendement vise à remplacer cet objectif par le suivant : « améliorer les conditions de négociation des contrats relatifs à cette commercialisation ».

Outre le fait que ces deux rédactions sont assez proches, il me paraît préférable d'en rester à celle du projet de loi initial, qui correspond bien aux objectifs de la loi EGALIM, dont nous avons longuement débattu en commission et dans l'hémicycle. C'est d'ailleurs la rédaction retenue à l'article 5 de l'ordonnance relative à la vente à perte. C'est pourquoi je vous demande de retirer l'amendement ; à défaut avis défavorable.