Intervention de Marc Fesneau

Je ne reviendrai pas sur les arguments très justes du rapporteur mais je dirai ceci : les propos que vous me prêtez, monsieur Savignat, sont tout à fait exacts. Nous avons choisi un délai de six mois car, dans un certain nombre de cas, cette durée sera nécessaire. Il ne vous aura d'ailleurs pas échappé qu'une disposition similaire figurait dans la loi du 23 mars 2020 et que, dès la semaine suivante, des mesures étaient prises par ordonnance. Parfois, c'est donc très rapide ! Tout cela s'inscrit dans une sorte de continuum : parfois, la rédaction d'une ordonnance justifie une habilitation de six mois, mais il est difficile de prévoir si les choses seront ou non rapides.

Par ailleurs, vous reconnaîtrez que nous avons été plutôt salués pour avoir pris très rapidement plusieurs mesures nécessaires aux salariés, aux entreprises et à diverses structures après avoir été habilités par le premier projet de loi d'urgence à légiférer par ordonnances. Ce constat m'amène à répondre à cette série d'amendements : nous sommes toujours face à la nécessité d'agir rapidement. Comme je l'ai dit en commission, plusieurs dispositifs ont été créés grâce à un dialogue très construit, qui n'était pourtant pas prévu par la loi. C'est bien la preuve de la volonté du Gouvernement de procéder ainsi sur divers sujets, comme cela a été le cas hier lors du comité interministériel du tourisme, auquel les opérateurs du tourisme ont été associés. Il y aura sûrement des ajustements à faire, et cela sera fait grâce aux éléments apportés par les acteurs du secteur.

La période exceptionnelle que nous vivons nécessite parfois de pouvoir apporter très vite une réponse sur des sujets quotidiens pour les citoyens, les entreprises et les administrations. Si ces réponses nécessitent un dialogue, celui-ci ne saurait se poursuivre dans un cadre créant parfois des délais de quinze jours ou un mois qui, de fait, nous empêcherait d'agir rapidement. C'est pourquoi le Gouvernement est défavorable à l'ensemble de ces amendements.