Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du vendredi 15 mai 2020 à 9h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 2
Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :J'invoquerai les mêmes raisons que précédemment : la dispense est une absence d'obligation et n'empêche pas de mener tout de même une consultation. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
