Intervention de Jérôme Lambert

Je défends également l'amendement no 330 de Mme Untermaier.

Les députés du groupe Socialistes et apparentés ne sont pas opposés au renforcement de la centralisation des trésoreries des organismes publics ou chargés d'une mission de service public, sur le compte unique du Trésor. Néanmoins, et c'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article, rien ne justifie de demander aux parlementaires de légiférer à l'aveugle. En effet, l'étude d'impact, concernant l'article 3, indique que « l'analyse précise des conséquences attendues des mesures sera effectuée dans la fiche d'impact exposant les dispositions de l'ordonnance prise sur le fondement de la présente habilitation ». Ce charabia signifie tout simplement que, concrètement, la portée de cet article ne sera connue des parlementaires qu'une fois l'habilitation donnée par le Parlement.

Le Gouvernement, par exemple, ne donne pas la liste des organismes susceptibles d'entrer dans le périmètre de l'article 3. Certains de nos collègues en ont mentionné plusieurs. Ainsi, quid des CARPA ? Si des réponses ont été apportées en commission spéciale, j'aimerais qu'elles soient réitérées en séance publique. Quid des fonds des organismes de retraite des régimes particuliers ?

Se pose également la question du calendrier retenu par le Gouvernement pour poursuivre le mouvement de centralisation des trésoreries. Pour rappel, le solde du compte du Trésor ne peut être déficitaire. Est-ce la crainte d'un éventuel déficit du compte unique du Trésor qui pousse le Gouvernement à vouloir procéder par ordonnance ? Est-ce la crainte d'une impossibilité de trouver suffisamment d'acheteurs de la dette publique française ?