Intervention de Caroline Fiat

L'article 3, comme le reste du texte, habilite le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures destinées à mettre en oeuvre la centralisation des trésoreries des organismes publics ou d'organismes privés chargés d'une mission de service public. Vous justifiez cette mesure par le fait que la centralisation des trésoreries permet de réduire l'endettement de l'État, d'améliorer son coût de financement dans le contexte actuel de crise sanitaire et en vue d'une meilleure gestion des deniers publics. Il convient de réunir des trésoreries publiques et celles de certains organismes privés chargés d'une mission de service public.

Alors que la suppression de l'article a fait largement consensus, la majorité et le rapporteur ne nous ont apporté que peu de réponses lors de l'examen en commission. Nous réitérons par conséquent les mêmes questions en séance publique et continuons de nous interroger sur le caractère urgent de cette mesure. La question n'est pas tant celle de la centralisation que de savoir au nom de quoi nous devrions vous donner un blanc-seing pour légiférer par ordonnances sur des dispositions dont vous ignorez vous-mêmes la portée et alors qu'elles n'ont aucun rapport avec la présente pandémie.