Intervention de Marc Fesneau

Il est bon de rappeler le droit en vigueur – M. Jolivet a indiqué que le type de mécanisme en question n'était pas une invention du Gouvernement : il existe en effet depuis un septennat et trois quinquennats. La mutualisation des trésoreries publiques est le fait de déposer sur un seul compte toutes les disponibilités publiques. Si chaque entité dépose sa trésorerie sur un compte particulier, par exemple auprès d'une banque, elle doit emprunter pour équilibrer le compte à chaque fois que le solde est négatif – et l'endettement public sera finalement plus important.

La centralisation, qui permet de contenir l'endettement, n'est pas une pratique nouvelle, j'y insiste. Ce n'est pas non plus, contrairement à ce qui a pu être avancé par certains, le moyen de supprimer des centres des impôts. Je vous le répète, madame Fiat, puisque cela a été dit en commission : ce n'est pas du tout lié, il ne faut donc pas compliquer les choses.

On estime, depuis 2000, que l'économie d'emprunts publics réalisée est de l'ordre de 200 milliards d'euros, ce qui n'est tout de même pas rien : c'est donc, me semble-t-il, une oeuvre collective utile.

La centralisation des trésoreries n'est pas une appropriation, encore moins, monsieur El Guerrab, une réquisition.