Intervention de Sébastien Huyghe

Bercy rêvait depuis des années de pouvoir étendre le champ des organismes concernés mais aucun gouvernement n'avait osé le faire dans le cadre des lois de finances. En prenant prétexte de la crise, qui vous donne le pouvoir légiférer par ordonnances et de vous passer de l'aval réel du Parlement, vous allez dans cette direction.

Quelle urgence y a-t-il à prendre cette mesure ? Pourquoi ne pas attendre la prochaine loi de finances pour la mettre en oeuvre avec les organismes concernés ? Le Parlement pourrait alors s'exprimer et voter en conscience, en sachant exactement où nous allons.

Il faut donc adopter ces amendements de suppression afin de laisser le Parlement se prononcer sur cet élargissement, en examinant la situation de chacun des organismes, sans donner un blanc-seing au Gouvernement et répondre aux volontés de Bercy.

Tant que j'ai la parole sur ce sujet, j'aimerais relayer les interrogations des chambres de commerce et d'industrie – CCI. Le bruit court qu'elles ne seraient pas concernées. Pouvez-vous nous confirmer que les CCI, voire les chambres régionales de commerce et d'industrie – CRCI – , seront exclues du champ de cette ordonnance ?