Intervention de M'jid El Guerrab

Merci, monsieur le ministre, pour vos propos qui complètent le débat que nous avons eu en commission spéciale. Je ne suis pas un spécialiste des finances publiques, contrairement à certains collègues comme Charles de Courson qui, lui, est très remonté contre cette mesure. Celle-ci donne en effet l'impression que Bercy se lâche et profite de cette procédure d'habilitation par ordonnances pour réaliser un rêve caressé depuis des années.

Vous nous dites que le dispositif ne porte que sur 10 milliards d'euros des 130 milliards d'euros gérés dans ce cadre. Vous pouvez néanmoins concéder que le manque de définition précise du périmètre concerné puisse susciter l'inquiétude. Certaines agences y sont, d'autres pas. On veut tout rationaliser.

Enfin, se pose la question de la rémunération de ces fonds qui font l'objet de dépôts non centralisés dans le budget de l'État. Sont-ils rémunérés ? Si c'est le cas, que représente cette rémunération et que sera-t-elle à l'avenir ?