Intervention de Antoine Savignat

Séance en hémicycle du vendredi 15 mai 2020 à 9h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

Compte tenu du nombre des organismes exclus de la disposition, il faudra bien entrer dans l'inventaire à la Prévert. Il n'a d'ailleurs rien d'extraordinaire puisque M. le ministre et M. le rapporteur ont tous deux cité les organismes que je propose d'exclure du champ d'application des ordonnances. Les premiers d'entre eux, qui font l'objet de cet amendement, sont les organismes qui gèrent les régimes de retraite. Ils sont particulièrement inquiets de cette disposition. Je demande donc que le texte précise qu'ils n'entreront pas dans le champ de l'habilitation.

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