Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du vendredi 15 mai 2020 à 9h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 3
Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Il est également favorable. Ces amendements s'inscrivent dans le prolongement des discussions qui ont eu lieu en commission. Le Gouvernement a entendu la nécessité de rassurer les organismes de retraite.
Permettez-moi, par ailleurs, de vous rappeler, monsieur El Guerrab, que, dans une décision de 2003, le Conseil constitutionnel a souligné la conformité de la mesure avec les principes constitutionnels et souligné son intérêt s'agissant de la gestion des deniers publics.
