Intervention de Antoine Savignat

Nous venons de franchir une première étape, ce dont je me félicite, en excluant les organismes de retraite de la disposition, mais ce n'est pas suffisant pour rassurer l'ensemble des acteurs. J'ai bien entendu que vous ne souhaitiez pas dresser une liste exhaustive des organismes concernés. Néanmoins, dès lors qu'il existe des organismes pour lesquels vous avez la certitude qu'ils n'entreront pas dans le champ de l'habilitation – vous venez de le déclarer devant nous en séance publique – , rien ne s'oppose à ce que nous précisions dans le projet de loi qu'ils en sont bel et bien exclus.

Nous comprenons bien pourquoi vous avez accepté de retirer les organismes de retraite du champ d'application de la disposition : le traumatisme du débat sur la réforme des retraites est encore présent dans tous les esprits. Cet amendement concerne les caisses de règlements pécuniaires des avocats. Vous avez accepté de les exclure également, monsieur le ministre, et je n'ai aucune raison de ne pas vous croire, mais l'habilitation sera donnée au Gouvernement pour douze mois. Or serons-nous encore tous réunis dans douze mois pour vérifier que vous avez tenu parole ? Je nous le souhaite bien sûr à tous, …