Intervention de Pierre-Henri Dumont

Abstraction faite de la famille de Mme Fiat, tout le monde ici est d'accord pour dire qu'il est nécessaire d'autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnance à propos de certains sujets en ce qui concerne le Brexit. L'habilitation aurait-elle dû faire partie d'un texte spécifique ou fallait-il l'inclure dans le présent projet de loi ? Le débat reste ouvert ; le fait est qu'elle est inscrite aujourd'hui à notre ordre du jour : nous n'allons pas reculer devant l'obstacle. Car il y a bien un obstacle : l'intransigeance dans la négociation, sur certains sujets, de nos partenaires britanniques, qui nous amène à faire preuve de souplesse.

Cela dit, il y a dans cet article quelque chose qui me chiffonne, ainsi que l'ensemble de mon groupe et que d'autres sur les bancs de l'hémicycle : la durée de l'habilitation. Trente mois, c'est trop long, ne serait-ce que parce que cela signifie que nous nous engagerions pour une future législature : en accordant au Gouvernement l'autorisation de légiférer sur ces sujets pour trente mois, nous nous dessaisirions d'un pouvoir qui sera celui de nos successeurs sur ces bancs. Nous ne pouvons pas prendre cette responsabilité, parler à la place de ceux qui nous succéderont, dans la majorité comme dans l'opposition.

Pour atteindre la concorde, il faut donc absolument limiter la durée de l'habilitation. J'ai déposé plusieurs amendements qui y tendent ; on y trouve à boire et à manger en matière de durée ; j'espère en tout cas que nous parviendrons à un compromis permettant de concilier la volonté du Parlement de donner au Gouvernement les moyens de mener à bien les négociations et son désir de pouvoir se saisir de la question au moment voulu.