Intervention de Emmanuelle Ménard

Pourquoi, une fois encore, le Parlement devrait-il être évincé de la réflexion concernant le Brexit, alors que les mesures que va prendre le Gouvernement auront des répercussions sur la France et sur les Français ?

Par ailleurs, je l'ai dit, ce qui s'est passé ces dernières semaines, comme notre présence ce matin, montre que le Parlement peut travailler dans des délais très brefs. En quoi serions-nous donc incapables de légiférer à l'avenir sur de tels sujets, si urgents soient-ils ? Le délai de 30 mois demandé pour l'habilitation confirme du reste que l'argument de l'urgence ne tient pas.

L'amendement no 12 vise donc à supprimer l'article, tandis que le no 23, qui viendra en discussion ensuite, est un amendement de repli tendant à faire coïncider strictement la durée du recours aux ordonnances et la période d'état d'urgence sanitaire, de sorte que nos institutions puissent de nouveau fonctionner normalement ensuite. J'ajoute, après mon collègue Dumont, que la durée de trente mois nous amènerait au-delà du terme de notre mandat, ce qui n'est pas souhaitable.