Intervention de Pierre Dharréville

Comme l'a expliqué notre collègue Dumont, la durée demandée pour l'habilitation nous conduit au-delà de l'échéance de 2022, ce qui implique non seulement que nous disposions d'un pouvoir qui ne nous appartient pas, mais également que nous engagions notre responsabilité vis-à-vis d'un Gouvernement que nous ne connaissons pas, ce qui serait peut-être même discutable du point de vue constitutionnel.

Les présentes ordonnances ne sont pas soumises à une urgence liée à la crise sanitaire ; elles auraient donc mérité un débat à part. Vous nous avez d'ailleurs expliqué, madame la secrétaire d'État, qu'il ne s'agissait pas de légiférer par ordonnance immédiatement, les modalités du Brexit n'étant pas connues, mais d'être prêt à agir si besoin. Il nous semble que le Parlement doit pouvoir être réuni pour discuter le moment venu de ces importants enjeux. Nous ne souhaitons donc pas vous accorder une habilitation aussi large que celle que vous demandez.

Je profite de l'occasion pour me faire l'écho de l'inquiétude que nous partageons tous et qui est particulièrement sensible dans les territoires qui font face aux côtes britanniques, notamment celui où est élu mon collègue Sébastien Jumel.