Intervention de Pierre-Henri Dumont

Nous en arrivons donc à la durée prévue par les ordonnances. Le présent amendement propose de réduire le temps d'habilitation de trente à neuf mois afin de garantir une clause de revoyure immédiatement après la fin théorique des négociations. Une échéance est en effet prévue à la fin de cette année dans les discussions avec le Royaume-Uni. Une durée de neuf mois offre une petite marge de manoeuvre après cette date pour une discussion avec nos homologues britanniques et pour anticiper l'état des négociations et l'existence ou non d'un accord, avant de nous retrouver. Pour éviter de dessaisir le Parlement de sa fonction législative et de la possibilité qu'il a d'aiguiller l'exécutif sur le contenu de la loi, il est important que nous puissions nous revoir dans neuf mois, lorsque le résultat final des négociations sera connu, afin de travailler ensemble.