Se connecter - Mon compte
La même réflexion nous avait conduits à contraindre le délai lors de l'examen, pendant un mois, du projet de loi précédent sur ce même sujet.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.